Règlementation et conformité environnementale

Entre les injonctions venues des institutionnels, le fourmillement des règlements et la complexité des démarches, il n'est pas toujours aisé d'identifier les textes applicables et de mettre en place des solutions efficaces.

De la même façon, les démarches initiées par l'entreprise (suite à la volonté de la Direction ou à des demandes du personnel ou à une requête amiable de voisinage, etc.) peuvent ne pas aboutir

Le moindre changement survenant dans l'entreprise peut remettre en cause la conformité réglementaire de l'ensemble. Exemple : une augmentation de surface ou de quantité peut soumettre l'entreprise à la nécessité de demander une autorisation d'exploitation.

Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur l’environnement, auxquels il convient de trouver une solution pour les réduire. Les prescriptions sont fixées par arrêté préfectoral.

Nous vous proposons d’effectuer une vérification de vos activités par rapport aux exigences réglementaires en vigueur.

L’audit réglementaire permettra :

1. D'identifier les écarts par rapport à la réglementation et les risques pour l’environnement
2. D'évaluer votre niveau de conformité
3. D'améliorer l’organisation documentaire

Votre activité de stockage de carburant (rubrique 1435 de la nomenclature ICPE) fait actuellement l’objet d’une déclaration en préfecture avec contrôle périodique. Le volume annuel est-il toujours inférieur au seuil d’enregistrement ?

Gardez-vous la traçabilité de vos déchets dangereux jusqu’à leur élimination ?

Les substances chimiques que vous utilisez pour la fabrication de vos produits doivent-ils être enregistrés au regard de la réglementation REACH ?

Cécile HEAULME 06 70 22 27 62