CLP / REACH / ICPE : un point sur la situation

Le règlement CE n°1272/2008 « CLP » pour Classification, Labelling, Packaging (classification, étiquetage, emballage) a pour buts :

• Un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement,
• La libre circulation des substances chimiques, des mélanges et de certains articles spécifiques,
• Tout en améliorant la compétitivité et l'innovation,

Il décline au niveau européen le système général harmonisé ou SGH (GHS en anglais) pour les parties classification et étiquetage. La partie concernant l’élaboration des Fiches de données de sécurité est reprise dans le règlement REACH

Le nouveau système de classification des substances et des mélanges remplace ceux des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et entre en vigueur de manière progressive :

• Depuis le 1er janvier 2010, application de la double classification (ancienne DSD et nouvelle CLP) pour les substances dangereuses
• A compter du 1er juin 2015, application de la nouvelle classification (CLP) et étiquetage à toutes les substances et mélanges dangereux.

L’annexe 1 décrit la méthode de classement et aboutit à 28 catégories de dangers (27 + couche ozone). Cette méthode inclut des essais, des mesures et des algorithmes

Ce règlement impacte donc toutes les règles basées sur un classement des matières dangereuses comme la réglementation ICPE, le règlement REACH, le transport des matières dangereuses ou encore le Code du travail. L’Ineris a réalisé une étude à ce sujet.

Le règlement donne le contenu général de l’étiquetage (Titre III) et l’annexe 1 donne pour chaque catégorie les spécificités de cet étiquetage en précisant :

• Les mentions de danger (détaillées dans l’annexe III)
• Les conseils de prudence (détaillés dans l’annexe IV).
• Les pictogrammes (détaillés dans l’annexe V).

Le Titre IV donne des préconisations générales relatives à l’emballage (pas de déperdition, non dommageable par le contenu, résistance aux manutentions, ne pas attirer l’attention des enfants, etc.).

Pour les détails, il faudra se référer à la législation sur le transport des matières dangereuses, en particulier l’ADR (qui s’appuie lui-même en partie sur le SGH).

Pour vous aider à anticiper ces évolutions, notre société vous propose de vous accompagner sur plusieurs étapes :

• Recenser et caractériser les produits présents sur le site sur la base de la classification CLP,
• Repérer les prescriptions qui deviennent applicables.

Cécile HEAULME 06 70 22 27 62