La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a créé l’article L4644-1 CT qui impose à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette désignation est basée sur le volontariat.
Ce salarié sera en charge d’animer la démarche de l’entreprise en hygiène, sécurité et conditions de travail. Il conviendra de préciser dans une lettre de mission les tâches qui lui sont affectées, par exemple :
Dans son deuxième alinéa, cet article précise que les salariés pourront recevoir une formation dans les mêmes conditions que celle dont bénéficient les membres élus du CHSCT. Cette formation répond à un cahier des charges précisant que la durée est de 3 jours et qu’elle est dispensée par une société habilitée par la Direction Régionale du Travail (DIRECCTE) comme iQSE.
Notre société assure cette formation au cours de laquelle nous verrons le contexte réglementaire, les acteurs de la prévention, les accidents de travail / maladies professionnelles, les risques au poste de travail et le management de la SST.
Nous adaptons cette formation à votre entreprise en particulier en prenant connaissance du Document Unique ( Voir notre page dédiée). C’est l’occasion pour vous de vous assurer que les risques sont identifiés. Nous profitons de cette formation pour ébaucher une évaluation de la conformité réglementaire ( Voir notre page dédiée).
Le coût est de 1500 euros HT pour les 3 jours (hors frais de déplacement, de séjour, d’impression et pour un maximum de 6 personnes).
Philippe BOUIX 06 75 72 05 21
3, rue de l'Aquitaine
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