Evaluation de la conformité

La complexité du code du travail n’a fait qu’accroître avec l’inflation législative. L’information dispersée le rendait difficilement compréhensible aux non spécialistes du droit.

Si la mise à jour de 2008 a réduit cet aspect elle n’a pas en revanche diminué le nombre d’obligations et le problème de l’employeur ou de son délégataire reste entier : « Suis-je en conformité ? ».

Nous vous proposons d’effectuer une vérification de vos activités par rapport aux exigences réglementaires en vigueur dans la quatrième partie du Code du Travail (Santé et Sécurité au Travail).

Nous pratiquons cette prestation plusieurs fois par an, essentiellement pour des filiales françaises d’entreprises US.

Cette prestation se déroule en six étapes :

• Une préparation qui se base sur tout ou partie des documents suivants :
  • Document Unique, registre de sécurité, PV du CHSCT, rapport annuel et programme de prévention
  • Arrêtés préfectoraux, Fiche entreprise, courriers DIRECCTE
• Un tour du site pour croiser la préparation avec le terrain
• L’audit proprement dit basé sur la technique de l’échantillonnage
  • Registre des dangers graves et imminents
  • Habilitations, autorisations
  • Aptitudes médicales
  • Programme de prévention
  • AT
  • Formations obligatoires
  • Produit dangereux (FDS)
  • Interventions extérieures
  • Consignation
  • Rapports de vérification
• Réunion de clôture
• Rédaction et envoi du rapport
• (Eventuellement) Suivi des actions.

Nos prestations se situent généralement entre 1500 à 2500 euros HT (limites constatées 800 et 5700 euros HT). Un devis est nécessaire et dépendra de plusieurs facteurs : votre activité, le périmètre à évaluer, l’échantillonnage demandé, etc.

Philippe BOUIX 06 75 72 05 21