Risque et Industrie

Les activités industrielles ainsi que les produits qui en sont issus peuvent avoir des impacts environnementaux (au sens large). Que ce soient les produits chimiques utilisés, les produits intermédiaires, les produits vendus, tous peuvent par accident ou mauvaise utilisation, voire suite à une erreur de conception, avoir un impact sur le milieu naturel (pollution), sur le public (intoxication alimentaire) ou sur le patrimoine de l’entreprise (incendie).

Ces collatéralités sont encadrées par des textes de loi, issus essentiellement des directives et des règlements de l’Union. Cette harmonisation vise à réduire les risques tout en évitant les distorsions de concurrence entre les états : chaque entreprise de l’Union doit respecter les mêmes exigences.

L’organisation de ces textes, ICPE, REACH, TMD, CLP ou HACCP, répond à une logique qui n’est pas forcément compréhensible au premier abord et qui peut engendrer des efforts qui ne réduiront pas (ou pas assez) les risques, réels ou juridiques.

Se mettre en conformité permet non seulement de réduire ces risques mais aussi de rester compétitif voire d’accéder à de nouveaux marchés (appels d’offres dans le secteur public par exemple).

Nous vous aidons à traiter de manière systématique ces sujets, c’est-à-dire :

• En identifiant les points de vos processus ou les produits concernés par un thème (exemple : conception d’un cosmétique, nettoyage d’une cuve, utilisation d’un intrant dangereux pour l’environnement, etc.)
• En rattachant ce point au texte concerné (respectivement : règlement (CE) n°1223/2009, règlement (CE) n°178/2002, directive Seveso 3, etc.)
• En évaluant les risques à l’aide de plusieurs critères comme par exemple : impact environnemental, impact humain, impact financier, etc.
• En proposant un plan d’actions raisonnable, c’est-à-dire se basant sur les priorités identifiées précédemment.

Il n'est pas toujours aisé d'identifier les textes applicables et de mettre en place des solutions efficaces. Nous réalisons déjà des veilles réglementaires pour des associations comme celle de Bossons Futé.

Nous pouvons cibler cette veille sur vos activités et identifier les textes réglementaires auxquels votre établissement est soumis et nous vous proposons un plan d’action de mise en conformité.

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Tout établissement, quelle que soit son activité, génère ou détient des déchets auxquels il convient de trouver la solution de traitement adapté (recyclage, valorisation, enfouissement etc.).

L'article L541-2 du Code de l'environnement précise que "Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers"

Il existe également des obligations particulières pour certains types de déchets (ex. DEEE).

Dans le contexte ICPE, il existe la circulaire du 28 décembre 1990 qui définit l’étude déchets qui fait partie des documents à fournir pour toute nouvelle demande d’autorisation. La circulaire est consultable ici.

Nous pouvons réaliser l’étude déchets de votre établissement. Lire la suite

Nous pouvons réaliser les études requises dans le cadre de vos dossiers auprès de la préfecture (déclaration, enregistrement, autorisation):

• Etude/ notice d’impact pour sites industriels classés ICPE
• Etude d’incidence de la loi sur l’eau (IOTA)
• Etc.

Nous proposons également d’autres prestations pour les établissements soumis à la réglementation ICPE/IOTA. Consulter notre page dédiée.

Les produits chimiques sont de plus en plus présents sur les lieux de travail, quel que soit le secteur d’activité. Certains d’entre eux peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement.

Ce sont par exemple les substances caractérisées comme explosibles, très toxiques, cancérogènes, inflammables etc. Une substance ou préparation est reconnue comme dangereuse dès lors qu’une des catégories de dangers indiquées dans l’article R4411-6 du code du travail est indiquée sur la fiche de données de sécurité.

La gestion des produits dangereux passent par une bonne connaissance des risques liés à ces substances/ préparations présentes sur le site et de la réglementation applicable à l’entreprise.

• Vous produisez ou importez des produits chimiques. Etes-vous concernés par le règlement REACH ou le règlement CLP.
• Vos employés manipulent des produits dangereux. Etes-vous en conformité avec le code du travail ?
• Avez-vous besoin d’un conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses conformément à l’arrêté TMD ?

Certains produits destinés au public doivent répondre à des normes comme :

• Les produits cosmétiques à la norme ISO 22716
• Les produits alimentaires à la méthode HACCP ( Voir notre page dédiée) ou à la norme ISO 22000
• Les dispositifs médicaux à la norme ISO 13485

L’instruction du 29 juillet 2016 (suite à l’attentat de Nice) accélère la réalisation des PPMS en imposant un exercice avant la Toussaint. Si cela n’impacte pas les PPMS opérationnels, l’opération sera plus difficile dans le cadre de PPMS formels. Ayant une expertise dans la mise en place des PPMS (modalités d’exécution, rédaction, formation et exercice) nous vous proposons une assistance.
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Cécile HEAULME 06 70 22 27 62