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Requises par de nombreux donneurs d’ordres lors de leurs appels d’offres, les certifications ISO 9001 et ISO 14001 sont des sésames appréciés par vos clients. Ils génèrent de la confiance dans la capacité de l’entreprise certifiée à gérer les enjeux environnementaux de ses activités (ISO 14001) ou à répondre aux attentes du client (ISO 9001). Qu’il s’agisse d’une migration de votre système actuel ou d’un premier saut, nous proposons des accompagnements pour migrer votre système de management
Voir notre page « accompagnement vers une certification ISO » N’attendez plus ! Il vous reste quelques mois…

Selon une enquête de l’Ifop (menée auprès d’un échantillon de 1002 personnes représentatives de la population cadres âgée en activité.), 78 % des cadres consultent leurs communications professionnelles (emails, sms ou appels) pendant leur temps de loisirs, c’est-à-dire pendant les week-ends et les vacances. Cet accès aux communications professionnelles pendant les congés ou week-ends est désormais considéré comme un facteur de stress par une majorité de cadres : 80 % des personnes interrogées considèrent que leurs conséquences sont négatives. La reconnaissance officielle du droit à la déconnexion, avec la loi travail du 8 août 2016 et sa mise en œuvre devraient constituer un levier pour limiter cette situation de stress, même si la démarche n'est pas encore engagée dans la plupart des entreprises.
Nous pouvons vous aider à rédiger le règlement intérieur, y compris celui du Chsct.

Dans un article publié par le Financial Times, le Dr Sedlatschek, directrice de l’agence européenne EU-Osha explique comment la prise en compte de la santé et sécurité au travail peut améliorer la productivité. La protection de la santé et de la sécurité des employés est assurément un impératif moral et juridique. Mais les managers européens ont pris conscience que ne rien faire coûte plus cher que le coût des actions de prévention. Par exemple, En 2015-16, selon les statistiques de l’UK Health and Safety Executive, le stress, la dépression ou l'anxiété représentaient 45% des journées de travail perdues pour cause de santé en Grande-Bretagne et les troubles musculo-squelettiques liés au travail, 34%. Le coût économique des maladies et blessures liées au travail est estimé entre 3 à 5% du PIB de l'UE.
Voir notre page « Santé et sécurité au travail »

L’Étude ISO est une enquête annuelle qui recense le nombre de certificats de conformité aux normes de système de management ISO valablement délivrés par des organismes de certification accrédités dans le monde entier.
Selon les derniers chiffres de cette étude, le nombre de certificats de conformité valides aux normes de système de management ISO a progressé de 8 % en 2016, par rapport à 2015. Les normes ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences, et ISO 14001, Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, restent les plus populaires.
Voir notre page « Accompagnement certifications »

La DARES s’est intéressée à répondre à cette question en comparant l’exposition aux risques professionnels des salariés des TPE (de 1 à 9 salariés) et des PME (de 10 à 49) à celle d’établissements plus grands (plus de 50), tous secteurs confondus. Les résultats de l’étude ont été publiés en juillet dernier. Les salariés des TPE-PME sont davantage exposés aux vibrations, aux postures pénibles et au risque cancérogène que ceux des grandes entreprises. Ce décalage est à mettre sur le compte d’un défaut de prévention formalisée dans les TPE-PME, d’un manque de moyens financiers pour substituer les produits dangereux ou une moindre prise de conscience de la part des employeurs.
Voir notre page « Document Unique »

Le ministère du travail a mis en ligne 5 questions/réponses sur le télétravail. Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à travailler de façon régulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en général à son domicile (mais un autre lieu peut être prévu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Des points comme l’organisation ou les droits du salarié y sont abordés, ainsi que le droit à la déconnexion, nouvelle obligation applicable pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le communiqué

À l’occasion, de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) a lancé son "passeport sécurité". Tout salarié d’une entreprise extérieure intervenant sur une unité de production, adhérente au SNBPE, devra avoir reçu cette formation en ligne. Elle lui permettra d’obtenir, après un test de contrôle des connaissances, un passeport sécurité individuel demandé lors de son arrivée sur site.
Le communiqué

Afin de sortir du thème réducteur de l’environnement (« petits oiseaux » et « eau pure ») et de placer l’action résolument dans le futur, Nicolas HULOT a modifié le nom du Ministère. Ses attributions ont également été adaptées : s’il garde l’essentiel (la chasse, la pêche, les ICPE et les déchets, etc.), il prend en charge clairement le réchauffement climatique et la transition énergétique mais aussi la politique de développement de l'économie sociale et solidaire. « C’est le ministère du futur, du vivant, de la biodiversité, c’est le ministère de la solidarité. »

L’INRS publie un document sur le lien entre prévention des risques professionnels et performance dans l’entreprise. Comment évaluer les gains de la prévention en entreprise ? On peut par exemple estimer combien aurait coûté un accident qui a été évité, en prenant en compte les coûts liés à l’indemnisation de la victime, le temps perdu, la réparation des équipements, la perte de production, etc. D’autres modèles estiment que la performance dépend également de l’humain. Le salarié tout d’abord : sa motivation, son implication et son bien-être constituent le principal levier interne de compétitivité. Cette étude se propose de clarifier ces concepts et ces points de vue en les présentant chacun et en illustrant leurs arguments par des chiffres.
L'étude

Une éducatrice dans une association de protection de l’enfance avait subi 2 agressions de la part d’une adolescente avec comme conséquence des arrêts de travail. Elle avait demandé à son employeur de prendre des mesures pour assurer sa protection. Ce dernier n’ayant rien fait, la salariée a subi une troisième agression. Elle a porté l’affaire devant les Prud’hommes. La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la Cour d’appel qui avait caractérisé un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en notant un défaut d'implication de l'employeur dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels était exposée la salariée.
Cass.Soc., n° 15-20987 du 15 décembre 2016

Une première étude semble confirmer ce que tous les préventeurs craignaient, les nanomatériaux sont au moins aussi dangereux que l’amiante de par leur taille. L’amiante est à l’origine de plusieurs dizaine de milliers de morts en France (100 000 et coûte très cher à la communauté ainsi qu’aux entreprises. On rappelle que les tribunaux accordent de plus en plus souvent une indemnité d’anxiété aux travailleurs exposés et là c’est l’entreprise qui paye (le tribunal des prud’hommes de Lorient a accordé 7 500 € pour chacun des 378 salariés d’une fonderie). Combien vont coûter ces nouveaux matériaux ? Etude de l’Inserm.

Les ampoules LED que nous utilisons quotidiennement pourraient-elles être dangereuses pour la qualité de notre vision ? La question mérite d'être posée car, chez le rat, certaines de leurs longueurs d'onde s'avèrent toxiques pour la rétine. Un mécanisme qui pourrait favoriser la dégénérescence maculaire liée à l'âge. Une équipe Inserm s'est intéressée à l'impact phototoxique des rayons émis par lumière des LED. Par principe de précaution, ces données appellent à une prochaine génération d'ampoules domestiques, dans laquelle la proportion de lumière bleue serait réduite…
http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-recherche/les-led-pas-si-inoffensives-que-ca.

A compter du 1er janvier, les employeurs ont obligation de transmettre les informations nécessaires à l’identification de la personne ayant commis l’infraction. Cette transmission se fait soit par écrit à l’aide d’un formulaire joint à l'avis de contravention soit par voie dématérialisée sur le site www.antai.fr. L’employeur peut signaler l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre évènement de force majeure Il dispose de 45 jours pour cette formalité sinon il risque une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros maximum).

Contact Raffael CERONE 06 89 63 13 71
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Nous avons eu l’honneur d’accompagner la société HAMECA jusqu’à la certification 9001 version 2015 par le TÜV. Établie depuis 1993 à Richwiller (près de Mulhouse), la société HAMECA SAS est une entreprise de mécanique générale de précision. Ses équipes réalisent des dispositifs d'usinage, de contrôle ainsi que des outils de thermoformage et de moulage (voir leur site http://www.hameca-usinage-alsace.fr/). iQSE vous accompagne pour le passage à la version 2015 des normes 9001 et 14001.

L’instruction du 29 juillet 2016 (suite à l’attentat de Nice) accélère la réalisation des PPMS en imposant un exercice avant la Toussaint. Si cela n’impacte pas les PPMS opérationnels, l’opération sera plus difficile dans le cadre de PPMS formels. Ayant une expertise dans la mise en place des PPMS (modalités d’exécution, rédaction, formation et exercice) nous vous proposons une assistance.
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) afin d’évaluer les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, en particulier ceux soumis à un travail de nuit, régulier ou non. Elle vient donc de remettre les conclusions de son expertise en confirmant les risques pour la santé déjà mis en évidence par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Le travail de l’Agence montre également que la fréquence et la gravité des accidents survenant lors du travail de nuit sont généralement augmentées. Une partie de vos salariés travaillent en horaires décalés… nous proposons des sessions de formation d’une ½ journée à destination du personnel concerné, des RH ou des membres du CHSCT … nous proposons des session des formations.
Voir notre page dédiée

15 ans se sont écoulés depuis la publication du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, imposant aux employeurs de rédiger le document unique de leur établissement à partir de l’EvRP.
D'après une étude de la DARES réalisée en 2016, seuls 46% des responsables d'établissement déclarent avoir élaboré ou actualisé leur document unique au cours des 12 mois précédant l’enquête. Cet inventaire des risques permet pourtant d'établir un plan d'actions afin d' améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels.
iQSE peut vous aider sur cette étape fondamentale qu'est l’élaboration du document unique, mais aussi sur la rédaction des fiches de poste associées. Notre page dédiée

Nous venons d’accompagner la société Dominique DUTSCHER, distributeur en consommables et matériel de laboratoire, vers la norme environnementale ISO 14001. Ils viennent d’être certifiés par le cabinet BCS. Voir nos prestations en ce domaine ici.

A compter du 01 juillet 2016, les 10 « facteurs de pénibilité » seront à prendre en considération. Avez-vous réalisé l’étude pénibilité dans votre entreprise ? Avez-vous pris en compte les changements intervenus en décembre 2015 ? Nous vous proposons un accompagnement pour apporter une réponse sur ce sujet. Tous les éléments sont consultables sur notre page dédiée Pénibilité, les changements sont présentés dans nos news.

Si vous êtes à la recherche d’une formation pour les membres du CHSCT, en Alsace ou dans le Grand Est, nous vous invitons à consulter nos tarifs et à lire les témoignages sur notre page dédiée Formation CHSCT

La Direccte vient d’accréditer iQSE en tant qu’IPRP (« Intervenant en Prévention des Risques Professionnels »). Du Document Unique à la prise en charge de la fonction sécurité (voir l’article L4644-1) en passant par la pénibilité, iQSE accompagne les entreprises du Grand Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne). Vous trouverez l’ensemble de ces prestations et leur tarif ici et là

La British Psychological Society vient de publier une étude sur la communication par mail au travail. Cette étude a consisté à associer la façon d’utiliser la messagerie avec le degré de stress perçu. Il ressort que ce dernier augmente avec les facteurs suivants : la messagerie « push » (les mail sont reçus en temps réel, jour et nuit), la lecture des mails tôt le matin ou tard le soir (en dehors de la plage de travail) et le fait d’être cadre. Cette étude montre également que ce niveau de stress impacte la vie familiale. La solution serait d’une part la mise en place de règles par l’entreprise et, d’autre part, l’exemplarité des dirigeants (par exemple en n’envoyant pas de mails en dehors des plages de travail).

Voir notre page dédié aux risques psychosociaux

Au cours de l’été 2015 le dispositif avait été considérablement modifié par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi notamment en supprimant la fiche individuelle de exposition et en invitant les branches à créer des référentiels professionnels décrivant les postes, les métiers et les situations de travail.

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Votre entreprise est soucieuse de faire comprendre à son personnel les règles d’hygiène alimentaire ? Vous envisagez de former un de vos salariés à la méthode HACCP ? iQSE vous propose des solutions concrètes pour répondre à vos besoins en formation HACCP ou en sensibilisation hygiène alimentaire.

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L’article L4644-1 du Code du travail impose à l’employeur de désigner un salarié « compétent » pour s'occuper de la sécurité. Si ce salarié n’a pas les compétences, il doit être formé et ses tâches doivent être définies.

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L’application SEIRICH, développée par l’INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles vient d’évoluer pour intégrer les souhaits d’amélioration remontées par les utilisateurs. Pour rappel, cet outil facilite l’évaluation du risque chimique en entreprise. Il s’adresse aussi bien à des utilisateurs sans connaissances particulières en risque chimique, qu’à des experts.

La nouvelle version de SEIRICH en ligne intègre donc de nouvelles fonctionnalités et corrige les bugs identifiés dans la version 1.0.

La liste des changements :

• Corrections des bugs identifiés dans la version 1.0
• Ajout d’un document concernant la démarche d’évaluation dans SEIRICH (menu «outils et documents»)
• Impression possible de l’aide en ligne complète en pdf (menu «outils et documents»)
• Possibilité de fusionner en totalité ou en partie des zones et des évaluations des risques réalisées dans un autre fichier .ser (menu «Import», «importer un inventaire»)
• Ajout d’un filtre sur le statut des produits dans la base produit (utilisé, stocké, éliminé)
• Possibilité de compléter certaines mentions de danger et conseils de prudence
• Amélioration de l’analyse des FDS
• Ajout des quantités consommées dans la fiche produit
• Ajout d’un champ de recherche des agents chimiques émis lors de leur saisie
• Amélioration du système de saisie des tâches et d'attribution des produits
• Ajout d’un paramètre dans l’évaluation des risques résiduels pour prendre en compte les vérifications des ventilations (niveaux 2 et 3)
• Amélioration de l’outil de simulation des risques résiduels
• Correction bug installeur pour une configuration automatique du proxy

IL est vivement conseillé de tester son niveau de connaissance (ici) avant de télécharger l’application SEIRICH(ici)

Dans la continuité du travail mené par Michel de Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Le directeur général de l’ANACT s’est vu confié une étude approfondie du facteur "travail répétitif" pour apporter une définition simple, claire, faisant l’unanimité des partenaires sociaux. Le rapport a été remis le 28 septembre à la ministre du travail, Myriam El Khomri. La définition proposée est la suivante : « Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ». Le travail devrait servir de base aux décrets définissant les facteurs d‘exposition, attendus pour la fin du mois d’octobre. Le rapport complet est ici.

Les risques psychosociaux regroupent essentiellement le stress, les violences internes et/ou externes et le burnout (épuisement professionnel). Une de leurs particularités est qu’ils peuvent interagir entre eux (un salarié en état de burnout va devenir agressif et provoquer du stress chez ses collègues). En France un salarié sur 6 estime en souffrir. Au-delà de la mauvaise ambiance et de l’absentéisme, les conséquences peuvent être désastreuses pour l’entreprise et les salariés.

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Et de trois ! Après l’ étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) en 2010 et le test de Que Choisir en 2011 , une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) parue en avril dernier confirme « qu’une exposition à une source lumineuse issue de LED entraînait, au niveau de la rétine, un stress oxydant, responsable de dommages importants. On parle alors de toxicité rétinienne ». Les tests effectués sur des rats « ne sont pas ­extrapolables à l’homme […] Nous ne craignons pas que les LED provoquent une ­nécrose massive des cellules de ­notre rétine, mais plutôt une accumulation de petites lésions au fil des ans. ».

La nouvelle version de la norme ISO 14001 vient d'être publiée. Au plus proche des attentes sociétales, elle offre la possibilité aux organisations de se démarquer de leur concurrents en démontrant les efforts pour maîtriser les risques environnementaux. On notera tout d’abord que la norme adopte la structure commune HLS de manière à faciliter l'intégration avec d'autres systèmes de management.

Mots clé : ISO14001 version 2015, management de l'environnement

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La loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 après la seconde lecture à l’Assemblée Nationale et la décision du Conseil Constitutionnel , Ce dernier a validé toute la loi excepté un « cavalier législatif ».

Les principales dispositions concernent :

• La création d’une « commission paritaire régionale interprofessionnelle » pour les entreprises de moins de moins de onze salariés,
• La valorisation du parcours professionnel des élus des salariés et des titulaires d’un mandat syndical,
• La représentation équilibrée des femmes et des hommes (délégués du personnel, comité d’entreprise et prud’hommes)
• L’augmentation du seuil pour la mise en place de la délégation unique du personnel (DUP) de 200 à 300 salariés,
• L’ intégration du CHSCT dans cette DUP.
• La consultation unique du CE et du CHSCT

Mots clé : CHSCT, Rebsamen, dialogue social, DUP et changement.

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La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 « Garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Avec l’entrée en vigueur des décrets d’application d’octobre 2014, les employeurs sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés. Nous pouvons vous accompagner tant sur l’évaluation des postes que sur les obligations qui en découlent.

Mots clé : pénibilité, facteurs d’exposition, compté pénibilité

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Il n'est pas toujours aisé d'identifier les textes applicables et de mettre en place des solutions efficaces. Nous réalisons déjà des veilles réglementaires pour des associations comme celle de Bossons Futé.
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Si la version du Code du travail de 2008 a apporté un peu de clarté, il n’en reste pas moins qu’elle ne permet pas de répondre à la question : « Suis-je en conformité ? ». Notre cabinet peut vous aider par la technique de l’audit.
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Bien que très encadrées par le Code du travail les situations d’urgence ne sont pas toujours bien maîtrisées. Nous vous proposons notre assistance dans ces deux domaines : en cas d’accident ou d’incendie.

Toutes les normes de management imposent la réalisation d’audits internes. Bien que sur le principe l’action peut sembler simple, en pratique la mise en place pose des problèmes : disponibilités des auditeurs, proximité trop importantes entre les auditeurs et les audités.
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Nous proposons des formations qui prépareront votre personnel à l’audit interne. Pour les rendre rapidement opérationnels, les stagiaires seront mis dans les conditions réelles d’audit, sous l’encadrement d’un formateur expérimenté.
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La liste des substances candidates à autorisation a été complétée avec deux nouvelles « entrées » : un mélange d’esters 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) et un groupe de substances : 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2].
Vous pouvez consulter La liste à jour ici

Si une mauvaise sécurité et santé coûte de l'argent aux entreprises, une bonne SST peut au contraire, leur en rapporter. Les entreprises présentant des normes de sécurité et de santé plus élevées réussissent mieux et sont plus durables. Pour convaincre les décideurs de l’entreprise, L'EU-OSHA a mis en ligne sur son site un rapport qui compare les meilleures études nationales portant sur les coûts d'une SST médiocre. Ce rapport constitue le point de départ d'un projet à grande échelle visant à estimer les coûts d'une SST médiocre dans toute l'Europe.
Lire l’article
Pour rappel, Les avantages économiques d'une bonne SST en entreprise sont de plusieurs ordres : direct (ex. réduction de l’indemnisation) ou indirect (ex. réduction de l’absentéisme, meilleur investissement personnel des salariés et donc augmentation de la productivité). Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.
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Il a pour but de matérialiser la démarche de prévention de l’entreprise : identification et hiérarchisation des dangers, plan d’actions. Ce sera le premier document demandé par l’inspecteur du travail en cas d’accident Lire la suite

Si vous êtes à la recherche d’une formation pour les membres du CHSCT, en Alsace ou dans le Grand Est, nous vous invitons à consulter nos tarifs et à lire les témoignages sur notre page dédiée Formation CHSCT

Notre cabinet peut vous accompagner dans la mise en place de normes de management (comme l’ISO 9001) ou de normes techniques (comme l’ISO 17025). Nous avons déjà accompagné des PME en Alsace
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Les congrès-salons Préventica s'exportent au Maroc en 2014. La première édition aura lieu à Casablanca du 17 au 19 mars 2015. Ces manifestations françaises bien connues des spécialistes de la santé au travail et de la sécurité des organisations s'ouvrent donc au public professionnel du Maroc, mais aussi du Maghreb et de toute l'Afrique.

Mot clé : Préventica 2015

Au moment où le gouvernement entend légiférer sur la conduite suite à l'augmentation de la mortalité sur les routes de France, il nous parait opportun de rappeler que le kit mains-libres n'est pas anodin en sécurité. Lire la suite

Les organismes qui souhaitent faire reconnaître leurs efforts en matière de performance énergétique peuvent se faire certifier suivant le référentiel ISO 50001. Nous vous aidons à décrypter les exigences de cette norme. Lire la suite

En septembre 2015 la nouvelle norme ISO 9001 V 2015 sera en application. Nous proposons une formation pour mieux comprendre et intégrer les évolutions de cette nouvelle version de la norme ISO 9001. Lire la suite

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » vient d’être complétée par ses décrets d’application le 9 octobre 2014. Ces décrets sont largement inspiré du rapport de Monsieur De VIRVILLE, Lire la suite

La nouvelle directive du 4 juillet 2012 (directive "Seveso 3") a été entièrement retranscrite en droit français en particulier la loi n°2013-619, les décrets n°2014-284 et n° 2014-285 instituant les rubriques 4000 et l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs. Si les différences structurelles n'impactent pas trop les industries françaises, il n'en est pas de même pour les rubriques.
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La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d’une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Lire la suite

La directive 2010/75/UE (dite directive IED) vient remplacer 7 grandes directives relatives aux émissions industrielles dont la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite directive IPPC). Lire la suite

Le nouveau système de classification issu du réglement CLP impacte mpacte toutes les règles basées sur les classements actuels comme la réglementation ICPE, le règlement REACH, le transport des matières dangereuses ou encore le Code du travail. Lire la suite

Si l'article R4228-20 du Code du travail autorisait certaines boissons alcoliques (bière, vin, cidre et poiré), le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 vient d'apporter un sérieux bémol en permettant l'interdiction pure et simple soit par modification du réglement intérieur, soit pas note de service.

Les décrets n° 2013-914 et n°2013-915 du 11 octobre 2013 ont considérablement modifié les modalités de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Lire la suite

Après la parution au journal officiel de la nouvelle loi sur la pénibilité, le gouvernement attendait la remise du rapport de Monsieur De VIRVILLE. C'est chose faite depuis le 10 juin. Vous le trouverez sur le site de la Documentation Française ici.

C'est à partir de ces conseils que les décrets d'application seront rédigés. Notre étude ici.

Suite à une erreur de notre opérateur, nous avons changé de numéros. Voir ici

Suite aux directives européenne 2012/18/UE ("Seveso III") et 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ("IED"), la réglementation est en train de changer. Les rubriques vont être ré agencées avec la création des séries 3000 et 4000. Nous pouvons vous aider pour anticiper ces changements planifiés entre 2013 et 2015. Voir notre page ICPE

Le CESI vous propose de prendre des étudiants en alternance sur un an. C’est une réelle opportunité pour les entreprises car elles peuvent bénéficier de la collaboration d’une personne de bon niveau à un coût défiant toute concurrence.

Contact : http://corporate.cesi.fr/

Les Césiades sont au CESI ce que le Tournoi Inter Polytech est au réseau Polytech, le Cartel aux Mines ou le High Five à l’INSA : une rencontre sportive et conviviale entre les élèves ingénieurs des différents CESI.

Les Césiades 2013 sont organisées cette année par une équipe de l'EI.CESI de Nancy et se tiendront les 18 et 19 mai au pays des lacs de Pierre Percée.

Nous avons l'honneur de soutenir cette manifestion. Plus d'informations sur les sites :

Page Facebook

Site officiel

Nous vous proposons des formations CHSCT en inter ou en intra entreprises. Nous dispensons également des formations dans nos domaines de compétences. [suite...]

Si tout était en place dans le Code du Travail depuis juillet 2011, il semble que le Comité interministériel aux droits des femmes réuni le 30 novembre annonce une application plus stricte de la loi existante avant la nouvelle prévue pour le premier trimestre 2103. Nous vous proposons de vous accompagner pour vous mettre en conformité avec l'existant Lire la suite

Nous étions présents à Préventica Strasbourg

N'attendez pas l'accident du travail ou la mise en demeure de l'Inspection du Travail pour vous mettre en conformité avec les textes en vigueur et faites le à un coût avantageux.

Au delà des préjudices physiques subis par les employés, les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles ont des conséquences financières (la branche AT MP de la Sécurité Sociale coûte 11 milliards d'euros aux entreprises françaises) voire juridiques.

Voir nos offres sur la page "Evaluation des Risques / Document Unique".

La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 prévoyait la possibilité pour un employeur de se faire assister par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

Les décrets d’application sont sortis en janvier et la loi sera applicable en juin 2012. Lire la suite

L'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale (loi n°2010-1594) a renforcé les sanctions en étendant le champs des dissimulations et le montant de la pénalité qui peut être de 200 % du coput du préjudice. Voir l'article L.162-1-14.

Certaines entreprises devront avoir initié la mise en place d'une démarche sur la pénibilité comprenant une évaluation et un plan d'action.

La loi sur les retraites inclut un volet sur la pénibilité, le titre IV ("Pénibilité du parcours professionnel"). Les décrets d'applications sont sortis cet été. Il reste 4 mois Lire la suite

Cette opération régionale vise à promouvoir une démarche de certification environnementale au travers du référentiel AFNOR FD X30-205 « Systèmes de management environnemental-Guide pour la mise en place par étapes d’un SME » Lire la suite

Le Parlement Européen vient d’adopter le règlement « Cosmétique » rendant obligatoires les Bonnes Pratiques de Fabrication qui serviront de base aux contrôles de l’AFSSAPS Lire la suite

Comment régler les différentes contraintes imposées par la présence sur votre site de personnes, de sociétés, extérieures ? Le Livret d'accueil regroupant toutes les informations nécessaires donnera un aspect professionnel à la réception dans votre entreprise. Lire la suite

Le Kamishibai board est un outil qui permet de réaliser des contrôles visuels sur des points variés tels que Lire la suite

L'Union européenne (UE) met en place le système REACH, un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Lire la suite

Une fois la formation reçue et les équipements de protection individuelle ou collective (EPIC) à disposition, il est très fréquent de constater que les employés ne respectent pas les consignes. Lire la suite

La dernière mise à jour du Code du Travail datait de 1973. La complexité du code n’a fait qu’accroître avec l’inflation législative. L’information dispersée et quelquefois erratique le rendait difficilement compréhensible aux non spécialistes du droit. Lire la suite

Ne perdez plus votre temps à gérer des activités qui ne font pas partie directement de votre métier. Confiez nous toute la gestion de la sécurité au travail. Voir notre offre sur la page Prise en compte de la fonction sécurité

Voir notre page Tarifs

Nous intervenons également dans les domaines suivants :

• Système de management dont les fiches de fonctions et la méthode kamishibaï
• Qualité
• Environnement