Etude pénibilité (page 1 / page 2)

La prise en compte de la pénibilité est rendue obligatoire par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 « Garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » (voir titre IV "Pénibilité du parcours professionnel" du code du travail).

Les 6 décrets publiés en octobre 2014 rendent applicables le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité, notamment en précisant les critères d’exposition, les modalités de contrôle et de mis en place du compte pénibilité. En savoir plus

Nous pouvons réaliser une étude « pénibilité » pour déterminer si vous êtes concerné par cette réglementation et le cas échéant, vous aider dans la mise en œuvre des obligations qui en découlent.

Etape 1 : Préparation

• Identification des postes exposés
• Identification des facteurs d'exposition
• Concertation avec la direction et les IRP

Etape 2 : Evaluation

• Pour chaque couple facteur/poste, vérification des données par rapport aux seuils fixés par le décret
• Présentation à la direction et aux IRP

Etape 3 : Actions

• Rédaction des fiches individuelles d’exposition
• Intégration de l'ensemble dans le Document Unique
• Mise en place du plan d'actions ou de l'accord
• Démarches administratives

Nous avons déjà accompagné plusieurs sociétés en Alsace Lorraine sur les différentes étapes de l’étude « Pénibilité ».

Nous pouvons également vous assister à réaliser vous-même cette étude. Une fois le groupe de travail en interne constitué (représentant de la direction, CHSCT, etc.) nous le formons et l’accompagnons à intervalle régulier.

Le tarif dépend de la disponibilité des données nécessaires à l’évaluation (mesures vibration, poids portés ou tirés, etc.).

Nous proposons la mission de base (évaluation sur données fournies par la société, plan d’actions et intégration dans le Document Unique) à partir de 1890 euros HT.

Lorsqu’elles ne sont pas disponibles, nous pouvons recueillir nous-même certaines données nécessaires à l‘évaluation des postes. Le tarif est calculé au plus juste en fonction du nombre de facteurs et de postes à étudier. Nous consulter.

Le coût de la formation d’une équipe en interne est de 1350 euros HT pour 3 jours environ.

Cécile HEAULME 06 70 22 27 62