Règlement européen REACH

L'Union européenne (UE) met en place le système REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006), un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques.

Attention, les annexes IV et V ont été modifiées, voir ici.

Procéder au pré-enregistrement vous permet de bénéficier de délais supplémentaires pour l’enregistrement définitif des substances, pouvant aller jusqu’en 2018. Les substances n’ayant pas fait l’objet d’un pré-enregistrement d’ici le 30 novembre 2008 ne pourront, quant à elles, normalement, plus être commercialisées à cette date.

Sont exemptés :

• Les polymères,
• Certaines substances gérées au titre d'une autre législation de l'UE, tels que les médicaments ou les aliments,
• Certaines substances pour lesquelles le risque estimé est négligeable (eau, oxygène, etc.),
• Les substances existant dans la nature et dont la composition chimique n'est pas modifiée,
• Les substances utilisées dans le cadre de la recherche et développement.

Ce règlement concerne aussi les distributeurs.

Nous vous proposons de vous accompagner dans la démarche de pré-enregistrement de vos substances chimiques (inventaire, identification des obligations au regard de REACH, plan d’action…).

Cécile HEAULME 06 70 22 27 62